Conditions d'utilisation
Document provisoire, à faire valider juridiquement avant toute mise en production.
1. Objet
ChantierConnect IA met en relation des particuliers et des professionnels du jardin, du paysage et du bâtiment, ainsi que des professionnels entre eux (renfort et sous-traitance). La plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs : le devis, le prix, l'exécution des travaux, les garanties et le paiement des prestations relèvent des seuls utilisateurs concernés.
2. Comptes
L'inscription est réservée aux personnes majeures. Chaque utilisateur fournit des informations exactes, les tient à jour et garde son mot de passe confidentiel. Un compte est personnel. Le compte peut être supprimé à tout moment depuis la page « Compte » de l'espace.
3. Engagements des professionnels
Les professionnels déclarent un SIRET actif correspondant à leur entreprise, exercent légalement leur activité et disposent des assurances requises (notamment responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, garantie décennale). La vérification du SIRET auprès de l'INSEE atteste l'existence et l'activité de l'établissement ; elle ne garantit ni la qualité des prestations ni les assurances. Les propositions engagent leur auteur ; leurs montants sont indiqués toutes taxes comprises.
4. Règles de publication et d'échange
Sont interdits : les contenus faux, trompeurs, injurieux ou discriminatoires, la publicité non sollicitée, la collecte de coordonnées à d'autres fins que la mise en relation, et toute demande de paiement frauduleuse. Les échanges ont lieu dans la messagerie de la plateforme ; l'adresse d'un chantier n'est communiquée qu'au professionnel retenu.
5. Signalement et modération
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement. L'équipe de modération peut retirer un contenu contraire aux présentes conditions et suspendre un compte, en indiquant le motif à l'intéressé. Une décision peut être contestée depuis la page Contact.
6. Offres et tarifs
L'offre gratuite donne accès aux fonctionnalités de mise en relation. Toute offre payante éventuelle est présentée avec son prix et son contenu avant souscription ; elle est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace professionnel, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.
7. Assistant IA
Les textes proposés par l'assistant IA sont des suggestions : l'utilisateur les relit, les corrige et reste seul responsable de ce qu'il publie ou envoie, en particulier des propositions chiffrées.
8. Responsabilité
La plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. Elle n'est pas responsable de l'exécution des prestations convenues entre utilisateurs ni des litiges qui en découlent.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([à compléter : médiateur désigné]).